I. LE CITOYEN DE SAN ANDREAS
A. Droits du citoyen
1. Liberté et égalité
A San Andreas, les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
2. Arrestation et détention
A San Andreas, nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu sauf dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites
3. Présomption d'innocence
A San Andreas, tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
4. Liberté d'opinion
A San Andreas, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
5. Limites de la Loi
A San Andreas, tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
6. Droit de vote et d'éligibilité
A San Andreas, tout citoyen majeur a droit de voter pour les élections concernant l'Etat. Tout citoyen comportant un casier judiciaire pénal ne peut prétendre à la fonction de Gouverneur.
B. Devoirs du citoyen
1. Autorité d'un individu
A San Andreas, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'émane de l'Etat.
2. Respect de la Loi
A San Andreas, ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Tout citoyen se doit de respecter la Loi en vigueur dans l'Etat. Tous les lieux Gouvernementaux sont des endroits sécurisés ou toute action violente est impossible.
3. Convocations par la Justice
A San Andreas, tout citoyen, accusé ou témoin, doit se rendre au procès auquel il a été convoqué, le jour de la date de l'audience.
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4. S'acquitter des taxes en vigueur
A San Andreas, une Taxe sur la valeur ajoutée est placée sur n'importe quel bien vendu dans l'Etat, à hauteur de 7%. Une Taxe est également de vigueur sur les SUV et les Tout-Terrain à hauteur de 10%, pour sauver notre planète.
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5. Armes à San Andreas
A San Andreas, le port d'arme est obligatoire pour posséder une arme à feu. Il est néanmoins interdit de circuler avec une arme blanche ou contondante, sauf motif valable.
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6. Plaques d'immatriculations
A San Andreas, tout véhicule en circulation doit être immatriculé. Tout véhicule préalablement acheté ne possédant pas de plaque sera intégralement remboursé à ceux qui le désirent.
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II. L'ETAT DE SAN ANDREAS
A. Droits du gouvernement
1. Modifications des Lois
A San Andreas, le gouvernement, via son Gouverneur, se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de supprimer des Lois au Code Civil, Code Pénal, et Code de la Route.
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2. Saisie des biens
A San Andreas, le gouvernement se réserve le droit de saisir 25% des biens d'un individu décédé à l'intérieur de l'Etat.
Le gouvernement se réserve le droit de saisir l'intégralité des biens d'un citoyen condamné à perpétuité.
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3. Condamnation à mort
A San Andreas, seul le gouverneur a le droit de condamner à mort un criminel pour un crime extrêmement grave.
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4. Immunité
A San Andreas, le gouverneur a l'immunité contre toute poursuite judiciaire jusqu’à la fin de son mandat.
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5. Grâce
A San Andreas, le gouverneur a le droit de gracier un individu pour tous les crimes qu'il a commis au sein même de l'Etat. Le commissaire doit en être informé, ainsi que la population.
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6. La Purge
A San Andreas, le gouverneur a le droit de mettre en place une purge, où aucun service public n'est en fonction, et où chaque crime est autorisé.​
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7. Retraite du Gouverneur
A San Andreas, le gouverneur a droit, dès la fin de son mandat, à un appartement standard, un véhicule à hauteur de 20 000$, et à une retraite de 5 000$ par mois jusqu'à la fin de ses jours.
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B. Devoirs du gouvernement
1. Gérer l'Etat de San Andreas
A San Andreas, le gouvernement doit gérer l'Etat, en toutes conditions, via son Gouverneur.
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2. Vice-Gouverneur
A San Andreas, le Gouverneur doit, seulement s'il le souhaite, au moment de son investiture choisir son Vice-Gouverneur.
3. Elections
A San Andreas, le gouvernement se doit d'organiser des élections tous les 18 mois, à chaque fin de mandant, ouvertes à tous les citoyens.
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4. Aide aux entreprises
A San Andreas, l'Etat aide les entreprises à se lancer. Les auto-entreprises nécessitent 4 000$ de financement; les sociétés nécessitent 20 000$ de financement. L'Etat s'engage à fournir des subventions pour les entreprises reconnues d'utilité publique.
C. Droits des forces de l'ordre
1. Arrestation
A San Andreas, les forces de police peuvent arrêter un suspect, conformément à la Loi, tout en lui citant ses droits.
2. Contravention
A San Andreas, les forces de police peuvent donner des amendes, des contraventions, conformément à la Loi, en respectant la gravité du cas.
3. Fouilles
A San Andreas, la fouille des personnes et des véhicules est autorisée dès lors que les agents des forces de l'ordre ont une bonne raison de penser que la personne ou le véhicule peuvent contenir des objets illégaux.
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D. Devoirs des forces de l'ordre
1. Faire respecter la Loi
A San Andreas, les forces de police s'engagent à faire respecter la Loi au sein de l'Etat.
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2. Serment
A San Andreas, chaque agent intégrant les forces de l'ordre doit prêter serment devant le Commissaire.
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3. Etre au service du Gouvernement et de la population
A San Andreas, les forces de l'ordre s'engagent à protéger le gouvernement, son Gouverneur et Vice-Gouverneur, ainsi que l'ensemble de la population de l'Etat.
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III. LES ENTREPRISES GOUVERNEMENTALES ET PRIVÉES
A. Droits de l'employé
1. Salaire minimum
A San Andreas, le salaire minimum est fixé à 1 500$ par heure, pour une entreprise gouvernementale ou privée.
2. Temps de travail
A San Andreas, le temps de travail par heure ne peut pas excéder 30 min cumulées.
Le temps de travail ne peut pas excéder 30min consécutives.
Le temps de travail doit être accompagné obligatoirement de 30min de temps libre, sauf cas exceptionnel d'heures supplémentaires, qu'il peut refuser.
CETTE LOI NE S'APPLIQUE PAS AUX ENTREPRISES GOUVERNEMENTALES
B. Devoirs de l'employé
1. Présence sur le lieu de travail
A San Andreas, l'employé doit être présent sur le lieu de travail, aux horaires fixés lors de l'embauche.
Il peut se rendre disponible exceptionnellement sur demande de son employeur.
2. Rupture du contrat de travail
A San Andreas, il est possible de mettre fin à son contrat dans une entreprise, si l'employeur a été prévenu 1 mois avant la fin du contrat, et que cet employeur a accepté cette démission.
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C. Droits de l'employeur
1. Embauche et licenciement
A San Andreas, un employeur peut refuser la candidature d'un individu à son entreprise, sans avoir à se justifier auprès du candidat.
Pour licencier un employé, il se tient de justifier auprès de ce dernier cette décision.
2. Salaire
A San Andreas, l'employeur peut décider du salaire de son employé, en respectant le salaire minimum, et en précisant ce salaire lors de l'embauche.
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D. Devoirs de l'employeur
1. Présence sur le lieu de travail
A San Andreas, l'employeur doit s'assurer qu'un de ses employé se tienne sur le lieu de travail, conformément aux horaires d'ouvertures officiels de l'entreprise.
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2. Heures supplémentaires
A San Andreas, un employeur peut demander à son employé d'effectuer des heures supplémentaires, contre une rémunération précisée à l'avance.
L'employeur doit accepter qu'un employé refuse des heures supplémentaires.
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